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Carte Nationale d’Identité et Passeport
Uniquement sur rendez-vous au 04.95.30.79.70
Passeport : Pour faciliter vos démarches, vous pouvez remplir la pré-demande en ligne https://ants.gouv.fr/
Carte nationale d’identité : Pour faciliter vos démarches, vous pouvez remplir la pré-demande en ligne https://ants.gouv.fr/
Empreintes obligatoires :
Au dépôt du dossier et au retrait du titre pour les passeports ;
Au dépôt du dossier pour les cartes nationales d’identités ;
Pour les cartes nationales d’identité empreintes à partir de 12 ans ;
Pour les CNI et les passeports, les empreintes sont à partir de 12 ans.
La présence d’un majeur est obligatoire.
Pièces à fournir :
– Photo d’identité ;
– Ancien titre ou déclaration de perte ;
– Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois, si perte de l’ancien titre, changement d’état-civil ou première demande;
– L’original d’un justificatif de domicile datant de moins d’un an: Facture Edf, eau, gaz, téléphone, avis d’imposition, taxe d’habitation.
– Cas particulier : le demandeur est hébergé chez un tiers : Fournir une
attestation de l’hébergeur (attestant que la personne est hébergée
depuis plus de 3 mois), titre d’identité de l’hébergeant + l’original de
son justificatif de domicile ;
– Livret de famille pour les mineurs et titre d’identité du représentant légal ;
– Si divorce fournir le jugement.
Coût : Timbres fiscaux en vente chez les buralistes, les trésoreries ou sur le site : timbres.impots.gouv.fr
25€ si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut être restituée.
Pour les Passeports :
86 € – pour les majeurs
42 € – pour les mineurs de 15ans et plus
17 € – pour les mineurs de moins de 15 ans
Vos démarches passeport et visa
La liste des communes habilitées à produire les passeports est disponible sur le site de la préfecture.
Changement de prénom
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a transféré un certain nombre de procédures des tribunaux d’instance ou de grande instance vers les mairies. Parmi celles-ci la demande de changement de prénom pour motif légitime.
La demande de changement doit être effectuée auprès de l’Officier d’état civil du lieu de résidence ou de lieu de naissance.
Toutefois, la demande de changement de prénom doit être motivée par une raison légitime.
Certificat d’hérédité
Depuis la parution de la circulaire du 19 février 2015 concernant la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires générales et l’arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l’article L312-1-4 du code monétaire et financier, les mairies n’ont plus à émettre des certificats d’hérédité pour celles qui avaient fait le choix d’établir ce type de certificat.
Délivrance en mairie d’une attestation de porte-fort
La mairie vous propose de vous délivrer une attestation de porte-fort, il s’agit de légaliser la signature de l’héritier et d’établir une attestation officielle.
Une déclaration de porte-fort est un document par lequel un héritier représentera les autres héritiers et pourra effectuer des actes administratifs en leur noms.
Lors d’un décès, les héritiers doivent pouvoir effectuer des démarches et formalités administratives. L’attestation de porte-fort peut être réclamée par certaines administrations, banque et assurances, et toute entreprises privée auprès de laquelle vous entamerez une demande au nom des ayants-droit.
Pour en savoir plus sur le certificat d’hérédité et les pièces à fournir pour en effectuer la demande, consultez le site service-public.fr à cette adresse.
Obtenir une Copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage
La copie d’acte de mariage s’obtient auprès de la mairie du lieu de mariage.
Renseignements à fournir pour les demandes par courrier :
Indiquer date du mariage, nom et prénoms, noms et prénoms usuels des parents, préciser également votre lien de parenté.
Pacte civil de solidarité (PACS)
À compter du 1er novembre 2017, il sera désormais possible d’enregistrer un PACS en mairie.
La gestion des PACS sera assurée par les officiers de l’état civil en mairie aux lieu et place des greffes des tribunaux d’instance :
- Enregistrement des nouveaux PACS, des modifications, des dissolutions ;
- Transfert des PACS enregistrés avant le 1er novembre 2017 à l’officier de l’état civil de la commune du lieu du greffe du tribunal d’instance qui procédé à l’enregistrement du PACS et gestion, pour ces PACS, des déclarations de modification et de dissolution.
Le dépôt du dossier se fait en mairie au bureau de l’état civil et uniquement sur rendez-vous.
Le dossier sera alors signé par les deux partenaires devant l’officier de l’état civil.
Obtenir un duplicata de Livret de famille
Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.
Vous pouvez effectuer votre démarche par courrier. Vous devrez joindre à la demande : une copie de votre pièce d’identité
Cette demande est à adresser à :
Mairie de Furiani
Centre Administratif
20600 FURIANI
Votre livret de famille sera disponible au service de l’état civil de la mairie.
Recherche Généalogique
Les recherches en généalogie se font uniquement sur rendez-vous.
Les actes sont également disponibles aux archives départementales de Haute-Corse.
Reconnaissance anticipée
La reconnaissance est une démarche personnelle et irrévocable qui établit la filiation avec ses parents. elle concerne les enfants nés hors mariage. Elle n’est pas obligatoire. Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Pour la mère, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.
Reconnaître un enfant hors mariage
La reconnaissance s’effectue devant un officier d’état civil ou un notaire, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant. Il s’agit d’un acte essentiel qui engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant. Cet acte crée ainsi la filiation entre l’enfant et les parents, auxquels il permet d’exercer l’autorité parentale.
La reconnaissance, une fois réalisée, est irrévocable et ne peut être contestée que devant la justice.
Quand faire la démarche ?
On peut reconnaître son enfant avant sa naissance, soit au moment de la déclaration de naissance, soit à tout moment de la vie de l’enfant.
Si la reconnaissance est effectuée avant la naissance de l’enfant, l’acte de reconnaissance devra être présenté lors de la déclaration de naissance.
Où faire la démarche ?
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie en présentant :
- Un justificatif d’identité ;
- Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 moins.
Demande d’acte d’état civil
Quel document demandez-vous ?
Une copie intégrale est la reproduction complète de l’acte original.
Un extrait avec filiation est une synthèse de l’acte original qui reprend l’identité de l’intéressé, les noms et prénoms de ses parents ainsi que les mentions relatives à sa vie (mariage, divorce, PACS, décès…).
Un extrait sans filiation ne mentionne pas le nom des parents du titulaire de l’acte.
Attention : plusieurs sites Internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches d’obtention d’un acte d’état civil. Or, la délivrance d’un acte d’état civil est une formalité gratuite.
Condition de délivrance :
- être la personne que l’acte concerne ou bien son époux/épouse; son ascendant, son descendant ou son représentant légal ;
- être majeur ou émancipé ;
- donner les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte.
Où demander un acte d’état civil ?
Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédés à Furiani, les actes peuvent être obtenus à la mairie de Furiani.
Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées en France, les actes doivent être demandés à la mairie où s’est produit l’événement.
Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger, les actes doivent être demandés au service central de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères.
Les demandes peuvent également se faire sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Pour les personnes de nationalité étrangère nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger, les actes doivent être demandés à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine, ou directement à la commune où a eu lieu l’événement.
Comment faire traduire un acte d’état civil destiné à une institution étrangère ?
Les extraits d’actes de naissance, mariage, décès, existent en version plurilingue. Ils sont rédigés en 10 langues : français, allemand, anglais, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, turc et serbo-croate.
Pour les autres pays, le service prestations administratives peut communiquer la liste des traducteurs assermentés auprès de la Cour d’Appel de Rennes.
Plus de renseignements : etatcivil@mairiedefuriani.fr
Obtenir une Copie intégrale ou un extrait de l’acte de naissance
Elle s’obtient directement à la mairie de naissance (en présentant une pièce d’identité ou le livret de famille), par courrier ou en ligne.
Renseignements à fournir pour les demandes par courrier :
Indiquez la date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), noms et prénoms des parents, précisez votre lien de parenté.
Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s’adresser au service central de l’Etat Civil – 44941 Nantes Cedex 9 ou par minitel : 3615 code SCEC
Obtenir une Copie intégrale ou un extrait d’acte de décès
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
Renseignements à fournir :
Date du décès, nom et prénoms du défunt.
Recensement militaire ou citoyen
Toutes les informations sur les démarches concernant votre recensement militaire ou citoyen sont disponibles sur le site service-public.fr à cette adresse :
Informations sur le recensement
Attestation d’accueil
Toutes les informations sur les attestations d’accueil sont disponibles sur le site service-public.fr à cette adresse :
Informations sur l’attestation d’accueil
Légalisation de signature
Pour plus d’informations sur la procédure de légalisation d’une signature, consultez le site service-public.fr à cette adresse.
Demande d’autorisation de sortie du territoire
Toutes les informations sur les démarches concernant l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur sont disponibles sur le site service-public.fr à cette adresse.