Les arrêtés et actes administratifs

Sommaire

Novembre 2022

Décision du 04.11.2022 Fourniture de denrées alimentaires Cuisine Centrale Lot 5 Fruits et légumes

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Arrêté interdiction de stationnement et circulation – Match SC BASTIA- PARIS FC

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Octobre 2022

Arrêté 24.10.2022 Police de circulation Travaux de la société Rocca e Terra sur RT11

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Arrêté 21.10.2022 Police de circulation Travaux aménagement d’un parking sur la RT11

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Décision du 19.10.2022 Fourniture de matériel électrique pour les services techniques

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Arrêté 11.10.2022 Interdiction de stationnement et de circulation Match S.C.Bastia – Bordeaux

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Arrêté 06.10.2022 Autorisation d’organiser un jeu de piste A CHI CERCA TROVA

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Septembre 2022

Arrêté 16.09.2022 Permission de voirie et de circulation Société routière de Haute-Corse

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Décisions du 15.09.2022 -Fourniture de denrées alimentaires Cuisine centrale 5 lots

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Arrêté 14.09.2022 portant fonctionnement de la structure Multi-accueil I Piulelli

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Décisions du 14.092022 – Nettoyage et entretien courant des bâtiments publics

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Arrêté 12.09.2022 Mise à disposition de locaux communaux – Conditions financières

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