Communiqué – Information importante
Nice, le 31/07/2026
Le remaniement partiel du plan cadastral de la commune de Furiani est en cours d’achèvement.
Les propriétaires concernés de la commune de Furiani seront avertis de la nouvelle situation de leur(s) parcelle(s) par un document : le relevé parcellaire n°6210, qui devrait arriver par courrier à partir du 20 août 2026.
Lisez-le avec attention.
Consultation des plans
- Les plans cadastraux provisoires après remaniement sont consultables sur le site internet de la mairie de Furiani à compter du mardi 8 septembre 2026 : mairie-furiani.corsica
- Vous pouvez aussi les consulter à l’adresse suivante : Mairie de Furiani, Via di u Cinque di Maghju, 20600 Furiani, du mardi 8 septembre au vendredi 9 octobre 2026, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.
- Le plan cadastral rénové, actuellement en vigueur, est disponible sur : cadastre.gouv.fr
Les géomètres de la BNIC de Nice tiendront une permanence en mairie de Furiani pour recueillir vos observations et vous répondre du lundi 28 septembre au samedi 3 octobre 2026 inclus, y compris le samedi 3 octobre 2026.
Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions recensant les questions le plus fréquemment posées au sujet du 6210.
Retour du relevé parcellaire
Le relevé parcellaire n°6210, qui définit la situation de votre (vos) parcelle(s) après remaniement, doit être retourné signé, avec vos observations et documents éventuels, avant le 4 octobre 2026, de préférence par courriel à l’adresse suivante :
sdnc-bnic.nice@dgfip.finances.gouv.fr
ou par courrier à l’adresse postale mentionnée en pied de page.
Contacter la BNIC de Nice
Pour toute demande particulière, vous pouvez contacter la BNIC de Nice :
- Une permanence téléphonique est mise en place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 16h, à compter du 24/08/2026, aux numéros suivants : 04 92 09 46 15 ou 04 92 09 48 75
- Si votre demande ne peut être traitée, vous pourrez solliciter un accueil sur rendez-vous avec le géomètre en charge du remaniement.
- Vous pouvez également nous contacter par e-mail : sdnc-bnic.nice@dgfip.finances.gouv.fr
Nous vous remercions très sincèrement de votre collaboration.
Foire aux questions – Relevé parcellaire
Que signifie le terme « en indivision » ? Ce terme signifie que la propriété de la parcelle est partagée au minimum entre 2 personnes. La communauté entre mari et femme est appréciée comme une indivision.
Le propriétaire de la parcelle est décédé ? Adressez un acte de décès et éventuellement les coordonnées du représentant légal du défunt afin de mettre à jour les renseignements administratifs. Attention, cela ne vaut pas une attestation notariée après décès.
L’état civil mentionné est incorrect ? Renvoyer le relevé avec la copie d’une pièce d’identité. Il est normal que le nom de jeune fille d’une femme mariée apparaisse ; cela ne remet pas en cause son statut d’épouse.
Vous relevez un problème de contenance ? Ils sont fréquents : il est inévitable que des différences apparaissent entre votre acte et le relevé parcellaire. Le fond de plan de votre commune est très ancien, les surfaces ayant été, à l’époque, calculées graphiquement (règle et équerre ou planimètre). Les méthodes utilisées aujourd’hui (informatique, GPS) permettent un calcul très précis, ce qui peut expliquer une variation des surfaces en situation avant/après remaniement. Néanmoins, si une différence importante était constatée, retournez le relevé avec vos observations et plans éventuels : une vérification complémentaire sera effectuée par le géomètre, qui vous répondra.
Qu’est-ce que la nature de culture ? Les lettres indicatives (J, K…) sont des indications pour le service du cadastre ; il n’y a pas lieu d’en tenir compte. Pour les parcelles de contenance supérieure à 10 ares (1000 m²), des subdivisions fiscales peuvent s’appliquer. Elles servent uniquement à établir la taxe foncière sur le terrain et n’ont aucun rapport avec le caractère constructible ou non du terrain, ce point relevant de l’urbanisme de la commune.
Définition de la nature de culture S (Sol) : l’article 1381-4° du code général des impôts prévoit que sont classés en « sols », et ainsi exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties, outre les sols des bâtiments de toute nature, les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions. Ce classement, purement fiscal, est sans incidence sur le caractère constructible ou non des terrains en question.
L’adresse de la parcelle est erronée ? Indiquer l’adresse exacte sur le relevé à renvoyer.
L’adresse d’envoi est inexacte ? Retourner le relevé en mentionnant la bonne adresse d’envoi.
À quelle date renvoyer le relevé ? La date limite de retour est indiquée sur le relevé. Vous pouvez le faire par courrier ou par mail.
Tél : 04 92 09 48 75
Mél : sdnc-bnic.nice@dgfip.finances.gouv.fr
BNIC de Nice 22, Rue Joseph Cadeï 06172 Nice Cedex 02